Accueil >
Mentions légales

Mentions légales

DISPOSITIONS LÉGALES

Le site est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord écrit de son auteur.

Création graphique et intégration initiales

ITEA
15 bis boulevard Emile Romanet
44100 Nantes

Hébergement du site et administration

ITEA 
9 bis Boulevard Emile Romanet, 44100 Nantes
Tél : 02 40 16 16 00
equipe@itea.fr

Déclaration CNIL

Conformément à la loi 'Informatique et Libertés' du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire, soit d'en faire la demande via, entre autres, notre e-mail (rubrique 'Nous contacter').
Liens vers le site des Gîtes de France : les Gîtes de France ne sauraient autoriser un lien hypertexte de tout autre site vers le sien sans son autorisation expresse et préalable.

Formulaire

Les données saisies sur ce formulaire demeurent confidentielles au sein des Gîtes de France. Conformément aux recommandations de la CNIL, les informations collectées ne sont conservées que pour une durée de 1 an. Certaines informations peuvent toutefois être conservées pour une durée supérieure sauf avis contraire de l'auteur des données le concernant. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi 'Informatique et Libertés'). Pour l'exercer, contactez-nous par e-mail (rubrique 'Nous contacter').

L'éditeur

L'édition d'informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l'édition traditionnelle. Le contenu du site est donc régi par la loi qui confère au lecteur divers droits et devoirs. L'éditeur du site s'engage à respecter scrupuleusement les règles éditoriales en vigueur :
- Disposer du droit de diffuser sur son site le contenu proposé ;
- Faire tout son possible pour vérifier la validité des informations portées à la connaissance du public ;
- Autoriser le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel.

L'utilisateur

L'utilisateur du site s'engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c'est-à-dire :
- À ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l'éditeur, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre ;
- À ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise ;
- La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Médiation/règlement litiges

  * CNPM (Centre de médiation)
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION - 27 avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

  * RLL (Plateforme de règlement en ligne des litiges) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR

Crédits photos

ADT08 - GDF08 - 2C2A Anne Frezard - Philippe Lemoine - R. Moss - W. Fautre - Ruud Roodhorst - Dominique Lemoine